Le Service Urbanisme est en charge de l’application du droit des sols en fonction des règles (code de l’urbanisme) et des documents (PLU, PPRN, ZPPAUP, …) en vigueur.
Service de proximité par définition, il instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, certificats d’urbanisme…) et accompagne les administrés dans leurs démarches.
PLH
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document d’urbanisme qui fixe les grands enjeux de l’Agglo en terme d’habitat sur le territoire de DLVAgglo. Il a été élaboré entre 2013 et 2014 et validé en septembre 2014, il couvre la période 2014-2020.
Il définit les objectifs et les actions à mener afin de répondre aux besoins en logements. Il tient compte des caractéristiques du développement de l’agglomération : évolution démographique et économique, évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, desserte en transports collectifs…
Le PLH de DLVAgglo respecte le cadre des lois “engagement national pour le logement” de 2006 et “Mobilisation pour le Logement et Lutte contre les exclusions” de 2009. Il a été réalisé en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix (AUPA).
Un objectif de 500 logements par an
Établi sur la période 2014-2020, ce plan d’action ambitionne la construction de 500 logements par an répartis en 70 % d’habitats libres et 30 % de logements sociaux. Avec la mise en place du Programme Local de l’Habitat, la Communauté d’agglomération a pour objectif de répondre aux besoins de logements des 25 communes.
Les communes prioritaires – Loi SRU
Cinq communes sont prioritaires pour la production de logements sociaux au regard des obligations de la loi SRU : Manosque, Oraison, Pierrevert, Villeneuve et Vinon-sur-Verdon.
Les moyens d’intervention
Pour répondre aux objectifs fixés, quatre moyens d’intervention sont privilégiés :
- l’action sur l’ensemble de la chaîne du logement,
- l’intervention sur l’habitat existant,
- la promotion du développement urbain durable,
- la mobilisation des acteurs de l’habitat.
Dates clés du PLH
- 2012 : préfiguration d’une stratégie Habitat
- 5 mars 2013 : délibération du Conseil communautaire pour le lancement de l’étude PLH
- 30 septembre 2014 : Approbation du PLH par le conseil communautaire
- 2021 : Bilan final du PLH
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Institué en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, le SCoT est un outil d’aménagement du territoire visant à organiser un développement, urbain et cohérent, solidaire et durable. Ce document harmonise les politiques d’urbanisme, de transport, d’environnement et d’habitat. Il fixe les objectifs à l’échelle supra-communale qui sont mis en œuvre au niveau des communes dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Dates clés
Par délibération du 18 mars 2014, DLVAgglo a prescrit la mise en révision de son Schéma de Cohérence Territorial approuvé en 2012, et ce afin de tenir compte, d’une part des évolutions législatives, mais aussi de la modification de son périmètre, suite à l’adhésion des communes de Riez et Roumoules.
Le 25 avril 2017, le Conseil Communautaire a débattu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le projet de SCoT a été arrêté par le conseil communautaire le 8 novembre 2017.
Il a été soumis à enquête publique entre le 26 mars 2018 et le 4 mai 2018. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été rendus à DLVAgglo le 29 juin 2018.
Le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé le 9 juillet 2018 et est devenu opposable le 25 septembre 2018.
Infos pratiques
À télécharger
Documents du PLH accessibles en ligne
- Programme Local de l’Habitat 2022 – 2027
- Programme Local de l’Habitat 2014 – 2020
- Atlas du Parc Locatif Social
- Bilan Triennal du PLH
Le SCoT
Une version papier des documents ci-dessus est disponible à l’accueil d’Agglomération, situé Place de l’Hôtel de ville, à Manosque.