L’accès aux déchetteries
Depuis le 1er janvier 2023, DLVAgglo a mis en place un contrôle d’accès en déchetterie. Ce contrôle d’accès s’inscrit dans la politique d’amélioration de la qualité d’accueil, de maîtrise des coûts et d’orientation des déchets vers les filières où ils pourront être le mieux revalorisés.
Suite à près de 3 ans de concertation avec les professionnels sous formes d’échanges et d’ateliers, en lien avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, il a été décidé de mettre en place une tarification d’accès aux déchetteries publiques pour les professionnels de notre territoire, depuis le 1er janvier 2024.
En effet, les déchetteries de DLVAgglo ne sont pas conçues pour absorber les flux aussi importants apportés par les professionnels. De plus, bien que seuls 5% des QR codes soient attribués à des professionnels, ces derniers représentent plus de 40% des dépôts enregistrés (19 000m3 en 2023).
Enfin, le coût de traitement des déchets professionnels avoisine les 500 000€ HT par an pour DLVAgglo, et est supporté à 80% par le contribuable par le biais de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Au préalable, veuillez préparer les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier d’inscription : extrait du KBIS de votre entreprise et pièce d’identité du responsable.
Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne.
Toutes les demandes sont traitées manuellement dans un délai d’environ deux semaines.
Le QR code n’a pas de durée de validité.
Un passage en déchetterie coûte 60€, quels que soient les déchets déposés, et quelle que soit leur quantité.
Le tarif de 60€ par passage a été calculé sur la base du coût réel (gestion, valorisation et élimination des déchets conformément à la réglementation) des déchets issus d’activités professionnelles. Il est à noter que le coût réel est de 68€, et a été arrondi à la faveur des professionnels.
Une passage en déchetterie pour le dépôt de déchets verts exclusivement coûte 26€, quelle que soit la quantité déposée.
Il vous suffit de vous rendre sur votre compte symetri.
Ce flyer vous explique tout en détail !
Il vous suffira de présenter votre QR code, que ce soit au format papier ou numérique, au gardien de déchetterie lors de chaque passage. Depuis le 1er janvier 2024, veuillez-vous assurer d’avoir déjà réglé votre passage sur : https://dlva.usager.symetri.fr/connexion.
Les dépôts sont limités à 2m3 par jour, du lundi au vendredi, et ce sur l’ensemble des déchetteries du territoire.
Le dépôt de déchets verts n’est quant à lui pas limité en quantité. Toutefois, un seul passage par jour est autorisé, sauf en période de taille (du 1 octobre au 31 mars) où deux passages par jour sont tolérés. Chaque passage est facturé.
Les données personnelles sont conservées uniquement dans le logiciel de gestion des déchets.
À aucun moment, l’Agglomération n’utilisera ces données à d’autres fins.
Les justificatifs ne servent que pour l’instruction du dossier et sont détruits un mois après instruction.
La redevance spéciale
DLVAgglo assure la collecte des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.
Afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction de leurs déchets et de mieux répartir les coûts entre les différents producteurs, DLVAgglo a choisi de mettre en place une Redevance Spéciale à compter du 1er janvier 2024.
Qu’est-ce que c’est ?
La Redevance Spéciale correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, de la prestation réelle de collecte et de traitement de leurs déchets effectuée par DLVAgglo.
Il s’agit des déchets provenant des activités professionnelles de toute nature, dès lors qu’ils ne sont ni inertes, ni dangereux et qu’ils peuvent, compte tenu de leurs caractéristiques, être éliminés dans les mêmes installations que les déchets des ménages.
La mise en œuvre de la Redevance Spéciale
Un agent de DLVAgglo prend rendez-vous avec vous sur le lieu de votre activité et effectue une visite de terrain.
Vous définissez votre besoin en bacs et vous complétez ensemble la convention. Vous connaissez alors le montant de votre Redevance Spéciale pour l’année à venir.
Vous pourrez enfin convenir avec lui des actions à mettre en place pour réduire votre volume de déchets et l’évolution du montant de votre redevance spéciale.
Quels en sont les objectifs ?
- Proposer un service personnalisé : Assurer une collecte adaptée à chaque producteur en veillant à l’équité fiscale entre les professionnels et les ménages.
- Inciter à la réduction des déchets produits : Sensibiliser les professionnels à réduire leur production de déchets ultimes (non recyclables), inciter au tri et à une consommation responsable.
- Assurer une équité entre producteurs : Facturer les prestations en fonction du coût réel du service rendu.
Valorisation des déchets : quelles solutions pour les établissements privés et publics ?
Les établissements privés et publics n’ont pas l’obligation d’adhérer à ce service mais doivent justifier de l’élimination et de la valorisation conforme de leurs déchets, conformément au décret des 5 flux (décret n° 2016-288). Afin d’éliminer leurs déchets, les établissements privés et publics ont le choix entre :
- Recourir au service public et passer une convention avec DLVAgglo.
- Recourir à une entreprise privée et justifier de l’élimination de leurs déchets.
Le déploiement de la redevance spéciale se fera de manière progressive de 2024 à 2027
- Établissements Publics (hors établissements de santé).
- Administrations.
- Professionnels assujettis à la TEOM « gros producteurs » dont la production hebdomadaire de déchets est supérieure à 15 180 litres (8 bacs collectés 3 fois par semaine).
- 1er semestre : Mise en place et accompagnement sous forme de rendez-vous individuel avec un agent de DLVAgglo.
- 2ème semestre : facturation de la RS (dès le 1er litre).
- Professionnels utilisant le service et exonérés de TEOM (dès le 1er litre).
Courant 2024, les entreprises identifiées seront contactées et accompagnées par DLVAgglo.
- Etablissements de santé (dès le 1er litre).
- Autres producteurs de déchets ayant une production hebdomadaire de déchets supérieure ou égale à 7 920 litres par semaine (4 bacs collectés 3 fois par semaine).
- Professionnels soumis à la redevance camping.
Un accompagnement est prévu ainsi qu’une facturation à blanc sur l’année 2026.
Facturation réelle aux redevables de la phase 3.
Les établissements privés et publics n’ont pas l’obligation d’adhérer à ce service mais doivent justifier de l’élimination et de la valorisation conforme de leurs déchets.
Afin d’éliminer leurs déchets, les établissements privés et publics ont le choix entre :
- Recourir au service public et passer une convention avec DLVAgglo.
- Recourir à une entreprise privée et justifier de l’élimination de leurs déchets.
Si vous faites le choix de recourir au service public, un agent de DLVAgglo prend rendez-vous avec vous sur le lieu de votre activité et effectue une visite de terrain. Vous définissez votre besoin en bacs et vous complétez ensemble la convention. Vous connaissez alors le montant de votre Redevance Spéciale pour l’année à venir.
Vous pourrez enfin convenir avec lui des actions à mettre en place pour réduire votre volume de déchets et l’évolution du montant de votre redevance spéciale.
Comment est-elle calculée ?
La Redevance Spéciale est calculée sur la quantité réelle de déchets produite par les producteurs non ménagers. Son mode de calcul est le suivant :
Volume total des bacs (en litres) X Nombre de collectes annuelles X Tarif en vigueur (au litre)
Le mode de calcul de la redevance spéciale est incitatif. Les coûts de collecte et de traitement des emballages recyclables et du verre sont moins élevés que ceux des ordures ménagères. À titre d’information, voté par la collectivité chaque année à l’automne, le tarif comprend le coût du service de collecte et de traitement des déchets, le coût de gestion et de mise à disposition des contenants. En 2025, le tarif a été fixé à 0,052€/litre pour les ordures ménagères résiduelles, et 0,028€/ litre pour la collecte sélective (recyclable).
Les professionnels soumis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, pourront – sur demande faite auprès de DLVAgglo – faire déduire le montant de la TEOM à celui de la redevance Spéciale.
Le mode de calcul de la redevance spéciale est incitatif. Les coûts de collecte et de traitement des déchets recyclables sont moins élevés que ceux des ordures ménagères et sont révisés tous les ans.
Déduction de la teom sur le montant de la redevance spéciale
Les professionnels soumis à la TEOM, pourront – sur demande faite auprès de DLVAgglo – faire déduire le montant de la TEOM à celui de la redevance Spéciale.
Comment moins payer ?
- DIMINUER le nombre de bacs présentés à la collecte en supprimant les bacs inutiles.
- AGIR sur les achats et la conception des produits pour réduire les objets à usage unique, les emballages et la consommation de papier.
- RETOURNER les équipements usagés à vos fournisseurs grâce aux avantages de l’éco-contribution.
Pensez à l’éco-contribution !
En tant qu’entreprise, optez pour l’éco-contribution. Retournez vos produits usagés, comme les équipements électriques et
électroniques (EEE), le mobilier, et les matériaux de construction, à vos fournisseurs. Profitez des incitations financières offertes pour optimiser vos coûts de gestion des déchets et adopter des pratiques durables.
Besoin d’informations complémentaires ? Contactez-nous : redevancespeciale@dlva.fr
Nous vous accompagnons dans la réduction de vos déchets. Prenez le temps d’étudier avec nos agents l’ensemble des solutions proposées (diagnostic des flux de l’entreprise, formations au tri pour vos salariés, compostage, solutions pour une meilleure valorisation, etc).
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