Financement de la gestion des déchets

Accueil » Mon Agglo au quotidien » Environnement » Financement de la gestion des déchets

Qu’est-ce que la TEOM ?

Le budget du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) de DLVAgglo est financé :

à environ 89 % : par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) payée par les contribuables du territoire ;
à environ 4 % : par le soutien des éco-organismes et la revente de certains matériaux issus du tri des déchets ;
à environ 2 % : par la redevance spéciale déchets (en cours de déploiement) ;
à environ 1 % : par les recettes annexes telles que la vente de composteurs et les subventions ;
à environ 4 % : par la compensation du budget général de l’agglomération pour atteindre l’équilibre budgétaire.

La TEOM est la principale source de financement du service de collecte et de traitement des déchets.

Quels services permet-elle de financer précisément ?

La collecte et le transport vers les sites de traitement (camions, essence)
Le traitement (enfouissement, centre de tri) 
Les équipements de précollecte (bacs ou points d’apport volontaire) et leur entretien
Le fonctionnement des déchèteries 
Les dispositifs de compostage 
Les frais de structures (salaires, bâtiments, …)
La sensibilisation et la communication (animations et actions sur la prévention des déchets et sur les consignes de tri…)

Qui doit s’en acquitter ?

Tous les propriétaires d’un bien (logement, local commercial, entreprise …) doivent payer la TEOM, que le logement soit utilisé comme résidence principale, secondaire ou même vacant. C’est une annexe à la taxe foncière qui concerne toutes les propriétés bâties.

D’une façon générale, la TEOM est imposée au nom des propriétaires ou usufruitiers qui peuvent la répercuter sur leur(s) locataire(s).

Le calcul de la TEOM tient-il compte de la taille de mon bac ou du nombre de collectes ?

Non, la TEOM est une taxe qui est due par tous les propriétaires même ceux qui ne possèdent pas de bacs, ou qui ne les présentent jamais à la collecte donc le calcul de la TEOM n’est pas lié à la production de déchets.

Le montant de la TEOM dépend de la base foncière de la propriété fixée par l’administration fiscale ainsi que du taux voté par la collectivité.

Comment évolue la valeur locative ?

La valeur locative peut évoluer selon :

La réévaluation annuelle des valeurs locatives basée sur l’indice des prix à la consommation harmonisés (IPCH). Par exemple en 2024, la hausse de base est de 3,9% pour tenir compte de l’inflation, et s’applique à toutes les propriétés (hors locaux commerciaux révisés) ;
L’évolution de la valeur foncière sur votre propriété. Ex : extension d’habitation, construction d’un bâtiment annexe, d’une piscine…

Puis-je être exonéré de la TEOM si je passe un prestataire privé ou si je n’utilise pas le service ?

Non. La TEOM n’est pas liée au service rendu et peut entraîner l’imposition de biens qui ne produisent pas de déchets. La contractualisation avec un prestataire privé pour la gestion de ses déchets n’implique pas l’exonération de la TEOM.

Est-ce que DLVAgglo a l’obligation de collecter les déchets des professionnels ?

Non. La Communauté d’agglomération est compétente pour la gestion des déchets des ménages. Sans en avoir l’obligation, elle collecte les déchets dits assimilés regroupant les déchets des activités économiques (mêmes caractéristiques et quantités que les ménages sans sujétion technique particulière).

Est-ce que DLVAgglo va faire évoluer le financement du service ?

La Communauté d’agglomération est en train d’étudier la mise en œuvre d’une tarification incitative. Elle prendrait en compte l’utilisation du service de gestion des déchets dont le geste de tri dans la facturation à l’usager.

Ensemble, réduisons nos déchets.