Urbanisme

Le Service Urbanisme est en charge de l’application du droit des sols en fonction des règles (code de l’urbanisme) et des documents (PLU, PPRN, ZPPAUP, …) en vigueur.

Service de proximité par définition, il instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, certificats d’urbanisme…) et accompagne les administrés dans leurs démarches.

PLH

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document d’urbanisme qui fixe les grands enjeux de l’Agglo en terme d’habitat sur le territoire de DLVA. Il a été élaboré entre 2013 et 2014 et validé en septembre 2014, il couvre la période 2014-2020.

Il définit les objectifs et les actions à mener afin de répondre aux besoins en logements. Il tient compte des caractéristiques du développement de l’agglomération : évolution démographique et économique, évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, desserte en transports collectifs…

Le PLH de la DLVA respecte le cadre des lois “engagement national pour le logement” de 2006 et “Mobilisation pour le Logement et Lutte contre les exclusions” de 2009. Il a été réalisé en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix (AUPA).

Un objectif de 500 logements par an

Établi sur la période 2014-2020, ce plan d’action ambitionne la construction de 500 logements par an répartis en 70 % d’habitats libres et 30 % de logements sociaux. Avec la mise en place du Programme Local de l’Habitat, la Communauté d’agglomération a pour objectif de répondre aux besoins de logements des 25 communes.

Les communes prioritaires – Loi SRU

Cinq communes sont prioritaires pour la production de logements sociaux au regard des obligations de la loi SRU : Manosque, Oraison, Pierrevert, Villeneuve et Vinon-sur-Verdon.

Les moyens d’intervention

Pour répondre aux objectifs fixés, quatre moyens d’intervention sont privilégiés :

  • l’action sur l’ensemble de la chaîne du logement,
  • l’intervention sur l’habitat existant,
  • la promotion du développement urbain durable,
  • la mobilisation des acteurs de l’habitat.

Dates clés du PLH

  • 2012 : préfiguration d’une stratégie Habitat
  • 5 mars 2013 : délibération du Conseil communautaire pour le lancement de l’étude PLH
  • 30 septembre 2014 : Approbation du PLH par le conseil communautaire
  • 2021 : Bilan final du PLH

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Institué en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, le SCoT est un outil d’aménagement du territoire visant à organiser un développement, urbain et cohérent, solidaire et durable. Ce document harmonise les politiques d’urbanisme, de transport, d’environnement et d’habitat. Il fixe les objectifs à l’échelle supra-communale qui sont mis en œuvre au niveau des communes dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Dates clés

Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la mise en révision de son Schéma de Cohérence Territorial approuvé en 2012, et ce afin de tenir compte, d’une part des évolutions législatives, mais aussi de la modification de son périmètre, suite à l’adhésion des communes de Riez et Roumoules.

Le 25 avril 2017, le Conseil Communautaire a débattu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Le projet de SCOT a été arrêté par le conseil communautaire le 8 novembre 2017.

Il a été soumis à enquête publique entre le 26 mars 2018 et le 4 mai 2018. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été rendus à DLVA le 29 juin 2018.

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé le 9 juillet 2018 et est devenu opposable le 25 septembre 2018.

Infos pratiques

Accueil DLVA

04 92 70 43 00
accueil@dlva.fr

A télécharger

Documents du PLH accessibles en ligne

Le SCoT

Une version papier des documents ci-dessus est disponible à l’accueil d’agglomération, situé Place de l’Hôtel de ville, à Manosque.