Enquêtes Publiques de la la DLVA

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Enquête Publique "Avenue du Docteur FOUSSIER" 

Ouverture d'une enquête publique, préalable au déclassement du domaine public d’un terrain constituant une partie du parc de stationnement ouvert au public, situé Avenue du Docteur FOUSSIER, dans la ZAC Chanteprunier.

L’enquête se déroulera, dans les locaux de la DLVA, situés Place de l’Hôtel de Ville à Manosque, au service accueil, au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, du vendredi 15 juin 2018 dès 8H30 jusqu’au mardi 3 juillet 2018 à 18H00.

Le dossier soumis à l’enquête publique, sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, c’est-à-dire du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00.

Toutes observations pourront être consignées sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur, avant la clôture de l’enquête - le cachet de la poste faisant foi - qui les joindra au registre :

Courrier à adresser à :

Communauté d’Agglomération Durance-Luberon-Verdon Agglomération 
A l’attention du commissaire enquêteur, Enquête publique « Avenue du Docteur FOUSSIER »
BP 107- 04101 MANOSQUE Cedex

Télécharger l'avis d'enquête publique.

 

 


 

Enquête Publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale

Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le projet de SCOT révisé a été arrêté le 8 novembre 2017, et  a été soumis à enquête publique.
 

 

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