Enquêtes Publiques de la la DLVA

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Enquête Publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale

Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le projet de SCOT révisé a été arrêté le 8 novembre 2017, et doit désormais être soumis à enquête publique.
 
Celle-ci aura lieu du 26 mars 2018 au 4 mai 2018 inclus, dans les 25 communes de DLVA.
 
Les lieux, horaires et modalités de consultation du dossier, ainsi que les dates et lieux des permanences des commissaires enquêteurs et leur identité, sont indiqués dans l'avis d'enquête publique téléchargeable ci-dessous. Ce dernier indique également les modalités par lesquelles le public peut faire part de ses observations par écrit. 
 
Les observations peuvent également être faites via le registre dématérialisé accessible sous le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/651 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

 

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