Le Service Urbanisme est en charge de l’application du droit des sols en fonction des règles (code de l’urbanisme) et des documents (PLU, PPRN, ZPPAUP, …) en vigueur.
Service de proximité par définition, il instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, certificats d’urbanisme…) et accompagne les administrés dans leurs démarches.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Institué en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, le SCoT est un outil d’aménagement du territoire visant à organiser un développement, urbain et cohérent, solidaire et durable. Ce document harmonise les politiques d’urbanisme, de transport, d’environnement et d’habitat. Il fixe les objectifs à l’échelle supra-communale qui sont mis en œuvre au niveau des communes dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).
Dates clés
Par délibération du 18 mars 2014, DLVAgglo a prescrit la mise en révision de son Schéma de Cohérence Territorial approuvé en 2012, et ce afin de tenir compte, d’une part des évolutions législatives, mais aussi de la modification de son périmètre, suite à l’adhésion des communes de Riez et Roumoules.
Le 25 avril 2017, le Conseil Communautaire a débattu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Le projet de SCoT a été arrêté par le conseil communautaire le 8 novembre 2017.
Il a été soumis à enquête publique entre le 26 mars 2018 et le 4 mai 2018. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été rendus à DLVAgglo le 29 juin 2018.
Le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé le 9 juillet 2018 et est devenu opposable le 25 septembre 2018.
À télécharger
Le SCoT
- Dossier SCOT approuvé
- Analyse des résultats de l’application du SCOT
- CC-20-07-24 : Analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et maintien en vigueur du SCOT
- Modification n°1 du SCOT
Une version papier des documents ci-dessus est disponible à l’accueil d’Agglomération, situé Place de l’Hôtel de ville, à Manosque.