Contrôle d’accès en déchetterie
Pourquoi mettre en place le contrôle d’accès en déchetterie ?
La mise en place du contrôle d’accès s’inscrit dans la politique d’amélioration de la qualité d’accueil, de maîtrise des coûts et d’orientation des déchets vers les filières où ils pourront être le mieux revalorisés. Il présente 4 avantages :
- Limiter l’accès aux seuls habitants de l’Agglomération met en cohérence le service des déchetteries avec son financement, exclusivement assuré par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
- Privilégier la disponibilité des gardiens de déchetteries pour accueillir et guider les habitants dans leur geste de tri. Ainsi, les gardiens pourront assurer pleinement leur rôle de conseil, tout en améliorant la
qualité du tri. - Réorienter les professionnels vers les structures spécialisées pour recevoir leurs déchets leur permet de bénéficier de la traçabilité dorénavant imposée par la loi pour les déchets professionnels, sans en faire supporter le coût aux habitants.
- Recueillir des données statistiques sur les communes de provenance des utilisateurs, les déchets déposés, etc. Cela permettra d’identifier et de prioriser les zones dans lesquelles des accompagnements sont nécessaires pour favoriser la fréquentation.
Pour les particuliers
Au préalable, veuillez préparer les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier d’inscription : pièce d’identité et attestation de domicile de moins de 3 mois.
Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne.
Un seul QR code sera fourni par foyer.
Toutes les demandes sont traitées manuellement dans un délai d’environ deux semaines.
Il vous suffira de présenter votre QR code, que ce soit au format papier ou numérique, au gardien de déchetterie lors de chaque passage.
Il n’y a pas de limites de dépôts, et ce sur l’ensemble des déchetteries du territoire.
Le QR code n’a pas de durée de validité. En revanche, si vous déménagez tout en restant sur le territoire de l’Agglomération, il vous faudra effectuer une nouvelle demande d’inscription.
Les données personnelles sont conservées uniquement dans le logiciel de gestion des déchets.
À aucun moment, l’Agglomération n’utilisera ces données à d’autres fins.
Les justificatifs ne servent que pour l’instruction du dossier et sont détruits un mois après instruction.
Pour les professionnels
Au préalable, veuillez préparer les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier d’inscription : extrait du KBIS de votre entreprise et pièce d’identité du responsable.
Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne.
Toutes les demandes sont traitées manuellement dans un délai d’environ deux semaines.
Il vous suffira de présenter votre QR code, que ce soit au format papier ou numérique, au gardien de déchetterie lors de chaque passage.
Les dépôts sont limités à 2m3 par jour, du lundi au vendredi, et ce sur l’ensemble des déchetteries du territoire.
Le QR code n’a pas de durée de validité.
Les données personnelles sont conservées uniquement dans le logiciel de gestion des déchets.
À aucun moment, l’Agglomération n’utilisera ces données à d’autres fins.
Les justificatifs ne servent que pour l’instruction du dossier et sont détruits un mois après instruction.
Règlement de collecte : le tri devient obligatoire
À compter du 1er janvier 2023, le Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, adopté à l’unanimité lors du Conseil communautaire du 13 décembre dernier, sera applicable sur tout le territoire de l’Agglomération.
Ce règlement vise à rappeler les devoirs et obligations de chacun en matière de gestion des déchets des ménages et assimilés, que l’on soit particulier ou professionnel.
Ce document a pour principaux objectifs de :
- Définir et délimiter le service public de collecte des déchets,
- Présenter les modalités du service (modes et fréquences de collecte, contenants de collecte, horaires de présentation des bacs, etc.),
- Définir les règles d’utilisation du service de collecte,
- Préciser les éventuelles sanctions en cas de non-respect des règles.
Concrètement, par le biais de ce règlement, le tri est rendu obligatoire sur notre territoire, pour tous les usagers du service de collecte des déchets des ménages et assimilés. Tout contrevenant au règlement encourt une amende forfaitaire de 38 euros. Le dépôt sauvage, même au pied des conteneurs, étant sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500€ et la confiscation du véhicule pour les particuliers.
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