Les aides disponibles pour les entreprises - DLVA

Quelles sont les aides disponibles pour les entreprises ?

 

Créer/Transmettre son entreprise

DLVAgglo encourage et facilite la création/transmission d’entreprise sur son territoire.

De l’accompagnement jusqu’au financement, vous trouverez des réponses pour créer votre entreprise.

Le service développement économique de DLVAgglo est à votre écoute pour :

  • Faire le point sur votre projet
  • Vous appuyer dans votre recherche de foncier ou d’immobilier
  • Identifier des pistes de financements

Un seul contact pour vous accompagner. economie@dlva.fr

De nombreuses aides financières sont mobilisables :

  • Prêt d’honneur 0%
  • Dispositif NACRE prêts d’honneur à 0%
  • Exonérations fiscales ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) dans les communes éligibles
  • Exonérations d’impôts sur les bénéfices, sous conditions, sur les communes du Val de Durance, dont Manosque, éligibles aux Aides à Finalité Régionale (AFR)
  • Prêts participatifs de 50 000 euros à 200 000 euros avec PACA Emergence

 Vous avez un projet de reprise d’entreprises ? Des opportunités vous attendent sur le territoire de DLVAgglo : www.transentreprise.com

Développer son entreprise

FISAC : Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce

150 000 euros mobilisés en faveur des services, de l’artisanat, et du commerce de proximité sur le territoire de DLVAgglo.

Cette somme financera des projets portés par les communes et associations de commerçants afin d’améliorer la qualité de l’offre commerciale sur le territoire et permettra également aux commerçants, artisans et prestataires de service de s’installer ou de se moderniser.

FISAC : bénéficiaires, montant, instruction du dossier etc.

 

Un soutien pour vos projets

Le commerce de proximité est un pilier fondamental de notre tissu économique.

Les commerçants et artisans de nos centres villes ont aujourd’hui plus que jamais besoin d’aide pour consolider leur dynamisme, attirer et fidéliser les clients et rappeler aux habitants la richesse de leurs boutiques et des services présents dans leur ville.

C’est pour cette raison que la communauté d’agglomération, avec le soutien de l’État, a mis en place un dispositif de revitalisation du commerce et de l’artisanat de proximité sur le territoire de DLVAgglo.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Entreprises sédentaires inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce*, franchisés indépendants, cafés et restaurants (sous conditions) situés dans les centres villes des communes de DLVAgglo dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT.
*Sauf : pharmacies, professions libérales, campings, restaurants gastronomiques, hôtels-restaurants.

Quels projets peuvent bénéficier de l’aide ?

Les projets d’investissement, qui concernent l’activité commerciale et artisanale, cités ci-dessous :

  • Vitrines (hors vitrophanie), devantures, enseignes.
  • Les outils numériques facilitant notamment le développement d’une offre de vente de service et de produits en ligne (Site Internet, mailing…) ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des
    produits sur des horaires élargies (Distributeur par exemple)

Quel est le montant de l’aide ?

40 % du montant HT dans une limite 15 000 € HT de travaux (sous conditions).
Le montant minimum des travaux est fixé à 1 000 € HT.

Constitution et instruction du dossier 

Date limite d’instruction des dossiers  : 13 juin 2022

Retirez votre dossier de subvention auprès de DLVAgglo.
Complétez et remettez votre dossier à votre interlocuteur FISAC.
Le comité d’attribution instruit votre dossier.
La décision vous est adressée par courrier.

Télécharger le flyer 

Télécharger le Règlement d’attribution FISAC

Télécharger le dossier de demande de subvention

Liste des pièces à fournir

Suivi de vos travaux

Vos travaux sont suivis par votre interlocuteur FISAC.
ATTENTION : Vous avez maximum 12 mois après attribution pour les réaliser.

Procédure de paiement 

Votre projet est abouti et conforme :
Vous fournissez la liste des pièces du dossier de versement à votre interlocuteur FISAC.
La subvention sera payée, en une seule fois, par DLVAgglo à la fin du chantier, après contrôle des travaux (l’entreprise devra fournir des photos avant et après les travaux), sur présentation des factures.

N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur FISAC au service Développement Économique de DLVAgglo ou votre conseiller consulaire.
Ils répondront à toutes vos questions et vous aideront à constituer votre dossier pour financer votre projet.

Votre interlocuteur FISAC 

Fanny PLANCHE
Tel 04 92 70 34 00
economie@dlva.fr

Plateforme de vente en ligne : O Mon Drive

DLVAgglo, aux côtés de la CCI 04, participe au déploiement du commerce sur les 25 communes de l’Agglomération, avec la prise en charge d’un abonnement d’un an à la plateforme omondrive.fr pour les commerces impactés par une fermeture administrative.

La plateforme « OMonDrive.fr » est une solution e-commerce répondant aux besoins spécifiques révélés par le contexte de la crise du coronavirus.

Contact et information : economie@dlva.fr

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.

Source : service-public.fr

Prêt garanti par l’État (PGE)

Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, il a été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).

Source : economie.gouv.fr

Fonds de solidarité

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Source : economie.gouv.fr

Plan de relance économique

Plan de relance économique

5 chantiers et 17 mesures pour faire de la Région Sud un modèle européen de développement économique durable et résilient, au service de la croissance des entreprises et des territoires.

Source : maregionsud.fr

Les dispositifs de la Région Sud à destination des entreprises

Pour aider les entreprises et les accompagner au quotidien, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en place une politique ambitieuse.

Source : maregionsud.fr