Enquête publique, préalable au PLU de la commune de Puimoisson. Cette enquête se déroulera du 2 mars au 1er avril 2022. Retrouvez tous les détails de l’enquête et du PLU en cliquant ici.

Retrouvez également l’avis d’enquête publique.

Enquête publique, préalable au déclassement du domaine public d’un terrain constituant une partie du parc de stationnement ouvert au public, situé Avenue du Docteur FOUSSIER, dans la ZAC Chanteprunier.

Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le projet de SCOT révisé a été arrêté le 8 novembre 2017, et  a été soumis à enquête publique.

Consulter les observations écrites du public
Consulter les conclusions de la commission d’enquête

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