Enquêtes publiques

Enquêtes Publiques

Retrouvez les enquêtes publiques en cours sur le territoire DLVAgglo.

Enquêtes Publiques en cours

 

Enquête publique et parcellaire, préalable à l’instauration d’une servitude d’utilité publique (SUP) les terrains d’assiette et d’accès des digues sur le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon pour la gestion, la surveillance et l’entretien des ouvrages de protection.
L’enquête publique et l’enquête parcellaire seront ouvertes et consultables du 8 février 2024 au 11 mars 2024.
Retrouvez tous les détails de l’enquête en cliquant ici.

Retrouvez également l’avis d’enquête publique.

Enquête publique, préalable à la création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur 11 communes de DLVAgglo. Cette enquête se déroulera du 16 octobre au 16 novembre 2023. Retrouvez tous les détails de l’enquête et de la ZAP en cliquant ici.

Retrouvez également l’avis d’enquête publique.

Enquête publique, préalable à l’établissement du Plan des Servitudes Aéronautiques (PSA) de l’aérodrome de Vinon-sur-Verdon, sur 4 communes de DLVAgglo. Cette enquête se déroulera du 20 novembre au 14 décembre 2023. Retrouvez tous les détails de l’enquête en cliquant ici.

Retrouvez également l’avis d’enquête publique.

Enquêtes Publiques closes

 

Enquête publique, préalable au déclassement du domaine public d’un terrain constituant une partie du parc de stationnement ouvert au public, situé Avenue du Docteur FOUSSIER, dans la ZAC Chanteprunier.

Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le projet de SCOT révisé a été arrêté le 8 novembre 2017, et  a été soumis à enquête publique.

Consulter les observations écrites du public
Consulter les conclusions de la commission d’enquête

Infos pratiques