Enquêtes Publiques
Retrouvez les enquêtes publiques en cours sur le territoire DLVAgglo.
Enquêtes Publiques en cours
Concertation publique, préalable au projet de renouvellement urbain de l’Arc « Serrets-Plantiers-Aliziers » à Manosque.
L’enquête publique est ouverte et consultable du 19 février 2025 au 21 mars 2025.
Retrouvez tous les détails de l’enquête en cliquant ici. Des cahiers de concertation où pourront être consignées les observations du public, seront à disposition :
- à la maison du projet, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : les jeudis 20 février, 27 février, 6 mars, 13 mars et 20 mars 2025 ;
- à la mairie pendant toute la période de l’exposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie.
Retrouvez également l’avis de consultation publique.
Enquête publique, préalable à une demande d’autorisation environnementale et une déclaration d’intérêt général pour le programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau en gestion propre sur le territoire des communes de Corbières-en-Provence, Gréoux-les-Bains, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Sainte-Tulle, Valensole, Villeneuve et Volx.
L’enquête publique est ouverte et consultable du 13 mai 2024 au 14 juin 2024.
Retrouvez tous les détails de l’enquête en cliquant ici.
Retrouvez également l’avis d’enquête publique.
Enquête publique et parcellaire, préalable à l’instauration d’une servitude d’utilité publique (SUP) les terrains d’assiette et d’accès des digues sur le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon pour la gestion, la surveillance et l’entretien des ouvrages de protection.
L’enquête publique et l’enquête parcellaire seront ouvertes et consultables du 8 février 2024 au 11 mars 2024.
Retrouvez tous les détails de l’enquête en cliquant ici.
Retrouvez également l’avis d’enquête publique.
Enquête publique, préalable à la création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur 11 communes de DLVAgglo. Cette enquête se déroulera du 16 octobre au 16 novembre 2023. Retrouvez tous les détails de l’enquête et de la ZAP en cliquant ici.
Retrouvez également l’avis d’enquête publique.
Enquête publique, préalable à l’établissement du Plan des Servitudes Aéronautiques (PSA) de l’aérodrome de Vinon-sur-Verdon, sur 4 communes de DLVAgglo. Cette enquête se déroulera du 20 novembre au 14 décembre 2023. Retrouvez tous les détails de l’enquête en cliquant ici.
Retrouvez également l’avis d’enquête publique.
Enquêtes Publiques closes
Enquête publique, préalable au déclassement du domaine public d’un terrain constituant une partie du parc de stationnement ouvert au public, situé Avenue du Docteur FOUSSIER, dans la ZAC Chanteprunier.
Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le projet de SCOT révisé a été arrêté le 8 novembre 2017, et a été soumis à enquête publique.
Consulter les observations écrites du public
Consulter les conclusions de la commission d’enquête