Accédez aux documents officiels de l’Agglomération
L’ensemble des délibérations adoptées par le Bureau Délibératif et le Conseil d’Agglomération ainsi que les décisions du Président sont consultables en ligne.
Affichage Réglementaire
Conseil Communautaire
Conseil Communautaire :
Mardi 2 avril 2024 à 18h
Salle Giono – Centre des Congrès l’Étoile – Gréoux-les-Bains
Bureau Délibératif
Bureau Délibératif :
Mardi 2 avril 2024 à 17h00
Salle Giono – Centre des Congrès l’Étoile – Gréoux-les-Bains
Décisions / Arrêtés du Président
Rapport d’activité DLVAgglo
Les 10 plus hautes rémunérations des agents
En application de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, DLVAgglo, comme tout EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) est désormais soumise aux dispositions de l’article L.716-1 du Code général de la fonction publique.
Les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants doivent ainsi publier chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Consultez la somme des 10 plus hautes rémunérations des agents de DLVAgglo.