Actes Administratifs

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Documents AdministratifsL’ensemble des délibérations adoptées par le Bureau Délibératif et le Conseil d’Agglomération ainsi que les décisions du Président sont consultables en ligne.

Affichage Réglementaire 

DLVAgglo
Préfecture – Département

Conseil Communautaire

 

Conseil Communautaire :

Mardi 9 juillet 2024 à 18h

Salle Giono –  Centre des Congrès l’Étoile Gréoux-les-Bains

Bureau Délibératif

 

Bureau Délibératif :

Mardi 9 juillet 2024 à 17h

Salle Giono – Centre des Congrès l’Étoile – Gréoux-les-Bains

Décisions / Arrêtés du Président

Rapport d’activité DLVAgglo

Les rapports d’activité de DLVAgglo

Les 10 plus hautes rémunérations des agents

En application de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, DLVAgglo, comme tout EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) est désormais soumise aux dispositions de l’article L.716-1 du Code général de la fonction publique.

Les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants doivent ainsi publier chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

Consultez la somme des 10 plus hautes rémunérations des agents de DLVAgglo.

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées

Conformément à l’article L132-5 du Code Général de la Fonction Publique, les nominations dans les emplois de direction doivent concerner au titre de chaque année civile au moins 40 % de personnes de chaque sexe. Les collectivités de plus de 40 000 habitants doivent désormais publier chaque année, le nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois fonctionnels de direction.

Consultez le tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées