Le service public d'assainissement non collectif

Depuis le 1er janvier 2013, la DLVA exerce la compétence relative au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Service de proximité, il accompagne les usagers et les professionnels dans l'installation de leurs équipements.

Agent du SPANC vérifiant une installation privée

Conception d'une nouvelle installation ou réhabillitation d'un ancien système
Tout propriétaire souhaitant créer une nouvelle installation d'assainissement non collectif ou réhabiliter un dispositif défectueux est tenu d'en faire part au SPANC de la DLVA. De plus, en application du Code de l'Urbanisme, la consultation du SPANC,antérieurement à toute demande de permis de construire et d'aménager est impérative. Infos+

Diagnostic des installations existantes

Le SPANC effectue un contrôle des ouvrages, par une visite sur place. L'objectif est d'obtenif un état des lieux complet de la filière. Lire la suite

Les redevances et les réglementations du SPANC

Les prestations de contrôle assurées par le Service Public d'Assainissement Non Collectif donnent lieu au paiement par les usagers concernés de redevances dans les conditions prévues. Lire la suite

Documents à télécharger 

Contact
SPANC
Serge PREYRE
T. 04 92 78 41 33
F. 04 92 78 52 91
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Informations supplémentaires