Enquêtes Publiques
Retrouvez les enquêtes publiques en cours sur le territoire DLVAgglo.
Enquêtes Publiques en cours
Puimoisson
Enquête publique, préalable au PLU de la commune de Puimoisson. Cette enquête se déroulera du 2 mars au 1er avril 2022. Retrouvez tous les détails de l’enquête et du PLU en cliquant ici.
Retrouvez également l’avis d’enquête publique.
Enquêtes Publiques closes
Enquête Publique "Avenue du Docteur FOUSSIER"
Enquête publique, préalable au déclassement du domaine public d’un terrain constituant une partie du parc de stationnement ouvert au public, situé Avenue du Docteur FOUSSIER, dans la ZAC Chanteprunier.
Enquête Publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale
Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le projet de SCOT révisé a été arrêté le 8 novembre 2017, et a été soumis à enquête publique.
Consulter les observations écrites du public
Consulter les conclusions de la commission d’enquête