Enquêtes Publiques
Retrouvez les enquêtes publiques en cours dans la DLVA.
Enquêtes Publiques en cours
Enquêtes Publiques closes
Enquête Publique "Avenue du Docteur FOUSSIER"
Enquête publique, préalable au déclassement du domaine public d’un terrain constituant une partie du parc de stationnement ouvert au public, situé Avenue du Docteur FOUSSIER, dans la ZAC Chanteprunier.
Enquête Publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale
Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le projet de SCOT révisé a été arrêté le 8 novembre 2017, et a été soumis à enquête publique.
Consulter les observations écrites du public
Consulter les conclusions de la commission d’enquête