Quelles sont les aides accessibles aux commerçants/artisans - DLVA

Quelles sont les aides accessibles aux commerçants/artisans ?

Il existe de nombreuses aides financières et accompagnements pour les commerçants et artisans. Ces aides sont disponibles au niveau national, au niveau régional et au niveau du territoire DLVA.

Les aides de DLVA pour les commerçants/artisans

FISAC : Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce

150 000 euros mobilisés en faveur des services, de l’artisanat, et du commerce de proximité sur le territoire de DLVA.

Cette somme financera des projets portés par les communes et associations de commerçants afin d’améliorer la qualité de l’offre commerciale sur le territoire et permettra également aux commerçants, artisans et prestataires de service de s’installer ou de se moderniser.

Un soutien pour vos projets

Les commerçants et artisans de nos centres villes ont aujourd’hui plus que jamais besoin d’aide pour consolider leur dynamisme, attirer et fidéliser les clients et rappeler aux habitants la richesse de leurs boutiques et des services présents dans leur ville.

Le commerce de proximité est un pilier fondamental de notre tissu économique.

C’est pour cette raison que la communauté d’agglomération, avec le soutien de l’État, a mis en place un dispositif de revitalisation du commerce et de l’artisanat de proximité sur le territoire de DLVA.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Entreprises sédentaires inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce*, franchisés indépendants, cafés et restaurants (sous conditions) situés dans les centres villes des communes de DLVA dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT.
*Sauf : pharmacies, professions libérales, campings, restaurants gastronomiques, hôtels-restaurants.

Quels projets peuvent bénéficier de l'aide ?

Les projets d’investissement, qui concernent l’activité commerciale et artisanale, cités ci-dessous :

  • Vitrines (hors vitrophanie), devantures, enseignes.
  • Les outils numériques facilitant notamment le développement d’une offre de vente de service et de produits en ligne (Site Internet, mailing…) ainsi que les équipements permettant la mise à disposition des
    produits sur des horaires élargies (Distributeur par exemple)
Quel est le montant de l’aide ?

40 % du montant HT dans une limite 15 000 € HT de travaux (sous conditions).
Le montant minimum des travaux est fixé à 1 000 € HT.

Constitution et instruction du dossier

Retirez votre dossier de subvention auprès de DLVA.
Complétez et remettez votre dossier à votre interlocuteur FISAC.
Le comité d’attribution instruit votre dossier.
La décision vous est adressée par courrier.

Suivi de vos travaux

Vos travaux sont suivis par votre interlocuteur FISAC.
ATTENTION : Vous avez maximum 12 mois après attribution pour les réaliser.

Procédure de paiement

Votre projet est abouti et conforme :
Vous fournissez la liste des pièces du dossier de versement à votre interlocuteur FISAC.
La subvention sera payée, en une seule fois, par la DLVA à la fin du chantier, après contrôle des travaux (l’entreprise devra fournir des photos avant et après les travaux), sur présentation des factures.

N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur FISAC au service Développement Économique de DLVA ou votre conseiller consulaire.
Ils répondront à toutes vos questions et vous aideront à constituer votre dossier pour financer votre projet.

Télécharger le flyer 

Télécharger le Règlement d’attribution FISAC

Télécharger le dossier de demande de subvention

Votre interlocuteur FISAC

Christiane DE PALMA
Tel 04 92 70 34 74
cdepalma@dlva.fr

Plateforme de vente en ligne : OMonDrive

DLVA, aux côtés de la CCI 04, participe au déploiement du commerce sur les 25 communes de l’Agglomération, avec la prise en charge d’un abonnement d’un an à la plateforme omondrive.fr pour les commerces impactés par une fermeture administrative.

La plateforme « OMonDrive.fr » est une solution e-commerce répondant aux besoins spécifiques révélés par le contexte de la crise du coronavirus.

Contact et information : economie@dlva.fr

Bons d’achats solidaires

Tous les commerçants peuvent s’inscrire sur la plateforme « Bons d’achat solidaires » y compris ceux qui ne seront pas sur OMonDrive.

 Les clients pourront acheter des bons d’achat solidaires sur la plateforme, en précisant le commerce où ils désirent dépenser leurs bons. 

Ces bons d’achat seront crédités de 20 % supplémentaires (financés par DLVA). Ainsi, pour un bon d’achat de 100 € acheté, le client recevra un bon d’achat de 120 € dans le commerce qu’il aura préalablement défini.

Les bons d’achat sont utilisables chez les commerçants partenaires, sur les services de click and collect ou dès la réouverture des établissements et jusqu’au 31 août 2021.

Action #jesoutienslaproximite

Contact et information : economie@dlva.fr

Les aides de l’Etat

Fonds de solidarité

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Source : economie.gouv.fr

Prêt garanti par l’État

Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, il a été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).

Source : economie.gouv.fr