GEMAPI - DLVA

GEMAPI

La GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en quelques chiffres :

Opérateurs

Grands bassins versants

Communes impactées

km de cours d'eau principaux

 

Depuis le 1er janvier 2018, DLVAgglo a la responsabilité de la GEstion de ses Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI). 

Les actions entreprises dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement:

  • L’aménagement des bassins versants
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des zones humides

Cette compétence vise à aménager les cours d’eau, les zones humides et les plans d’eau afin d’en améliorer la biodiversité, la continuité écologique ainsi que la prévention des inondations. La GEMAPI intègre pleinement la gestion des cours d’eau à la réflexion sur l’aménagement du territoire.

Pour aller plus loin, voir ci-dessous.

La GEMAPI c'est quoi ?

La GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), vise à une bonne gestion de l’eau et des milieux aquatiques tout en se protégeant contre les crues.

Depuis le 1er janvier 2018, c’est DLVAgglo qui exerce de plein droit la compétence GEMAPI pour le compte de ses 25 communes.

La GEMAPI permet d’aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques sur les cours d’eau de DLVAgglo. Si l’eau est un élément dont il faut parfois se protéger, c’est également une ressource à préserver.

À la confluence de 4 grands bassins, un travail collaboratif a été établi avec les structures de gestion de l’eau existantes pour assurer tout ou partie de cette compétence à l’échelle globale des bassins versants.

  • Transfert de la GEMA et délégation de la PI à l’EPAGE Verdon au sein du Parc Naturel Régional du Verdon
  • Délégation de la GEMAPI au SMAB (Syndicat Mixte de l’Asse Bléone)
  • Délégation de la PI au SMAVD (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance)
  • Sur les bassins dits « orphelins », c’est-à-dire en l’absence de syndicat de rivière :
    • Sur les bassins versant du Largue et du Lauzon, un travail partenarial inter-EPCI est nécessaire à la réalisation d’un schéma directeur de gestion de ces deux cours d’eau ;
    • Sur les bassins versants du Chaffère, de Corbières et des Rious Manosquins et tous les autres cours d’eau non inclus dans les bassins versants précédents, DLVAgglo a décidé début 2021 d’exercer en propre. La première étape consiste en la réalisation d’un schéma directeur.

 

> Vidéo Agence de l’eau
> Pour en savoir plus : Loi MAPTAM et Loi NOTRe

La GEMAPI, ça sert à quoi ?

La GEMAPI permet de gérer, de leur source jusqu’à leur confluence, l’important réseau de 560 km de cours d’eau, aux faciès typologiques très diversifiés et sur lesquels le niveau de maturité de la gestion intégrée des milieux aquatiques est hétérogène :

  • La Durance, rivière en tresse qui conserve une forte dynamique malgré les aménagements hydroélectriques des années soixante ; cours d’eau sur lequel le Syndicat Mixte d’Aménagement de la vallée de la Durance est le gestionnaire historique. La Durance, se caractérise aussi par la présence du Domaine Public Fluvial (DPF) et par la concession accordée à EDF pour la production d’hydroélectricité.
  • Le Verdon, rivière emblématique qui fait l’objet d’une gestion intégrée via le SAGE et des contrats de rivière depuis de longues années et sur laquelle des problématiques de gestion sédimentaire, de gestion des inondations et de restauration (par exemple sur le Colostre) voient le jour.
  • L’Asse, rivière peu aménagée qui représente un réservoir de biodiversité et une des dernières rivières en tresse « active » en France sur laquelle la gestion de la ressource en eau constitue un fort enjeu.
  • Le Rancure, petit cours d’eau caractérisé par une forte problématique sédimentaire et des assecs fréquents, qui est maintenant géré par le Syndicat mixte Asse Bleone.
  • Le Largue et le Lauzon, rivières plus discrètes, peu aménagées, mais aux enjeux de gestion des inondations sur l’aval du bassin et dont la gestion est morcelée à trois EPCIFP.
  • Le torrent de Corbières, du Ridau, du Chaffère, les Rious manosquins et les autres petits cours d’eau urbains peu visibles, sur lesquels il existe des enjeux de gestion des inondations, couplés aux eaux pluviales et au cadre de vie.

La GEMAPI permet de gérer ces rivières et leurs affluents de leur source jusqu’à leur confluence, favorisant ainsi l’entretien et l’aménagement mais aussi la prévention des inondations sur tout le territoire ainsi que de protection des milieux aquatiques.

> Pour en savoir plus : Article 211-7 du Code de l’Environnement

Pourquoi avoir délégué ou transféré la GEMAPI aux syndicats de rivière ?

Parce que ces syndicats de rivière œuvrent depuis plus de 20 ans pour leurs cours d‘eau respectifs et leurs affluents.

Compte tenu de leurs missions et expertises :

  • EPAGE Verdon : structure opérationnelle d’aménagement des cours d’eau, porteuse du contrat de rivière, du Schéma d’Aménagement de Gestion de l’Eau – SAGE – du VERDON, etc.
  • SMAVD : structure opérationnelle d’aménagement des cours d’eau, porteuse du contrat de rivière, du Schéma d’Aménagement de Gestion de l’Eau – SAGE – de la DURANCE, etc.
  • SMAB : structure opérationnelle d’aménagement des cours d’eau, porteuse du contrat de rivière de l’ASSE

… leur confier l’exercice de la GEMAPI coulait de source.

Ces structures excellaient déjà pour concilier risques et milieux, vos élus de DLVAgglo ont renouvelé leur confiance pour poursuivre leurs actions à l’échelle globale des bassins versants dans une logique de solidarité amont/aval.

> Pour en savoir plus : délégation ou transfert ?

Pourquoi une solidarité amont - aval ?

Un bassin versant c’est comme une baignoire : c’est une portion de territoire délimitée par des lignes de crête (bords de la baignoire). Toute goutte d’eau qui tombe sur ces bords s’écoule vers une même sortie (le syphon). Pour un bassin versant, cette sortie s’appelle « exutoire » qui, pour le Verdon par exemple, a lieu dans la Durance au pied du château de Cadarache.

Imaginez une carte sans limite administrative, il ne reste que les cours d’eau qui constituent un lien naturel entre les habitants.

Toute pollution à l’amont se retrouve à l’aval.
Plus on prélèvera d’eau à l’amont, moins il y en aura à l’aval.
Tout événement naturel ou action de l’homme a des conséquences sur l’amont (ou l’aval) d’un cours d’eau et a des conséquences sur sa partie aval (ou amont).

Lors d’une crue, l’eau s’affranchit des frontières administratives et ne s’arrête pas à la limite d’une commune.

Pour ces raisons, le bassin versant constitue le territoire le plus approprié pour gérer tout cela.

C’est donc tout le territoire qui participe à la gestion globale des cours d’eau pour que les interventions menées sur une partie de la rivière soient favorables à l’ensemble du territoire : c’est la solidarité amont-aval.

Comment est financée cette nouvelle compétence ?

Financée jusqu’à présent sur le budget général de l’Agglomération, elle sera à compter de 2022 financée via la taxe GEMAPI, le budget général et des fonds de concours.

S’agissant de la taxe, on la retrouvera dans les recettes fiscales, elle sera calculée et recouvrée par les services fiscaux. Elle sera répartie sur les contributions directes locales soit : les taxes Foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’Habitation et la Cotisation Foncière des Entreprises.

Sur votre territoire, la taxe GEMAPI sera prélevée dès l’automne 2022 et sera reversée directement à DLVAgglo.

Comment est calculée la taxe GEMAPI ?

DLVAgglo établira chaque année un diagnostic ainsi qu’une estimation financière sur le montant des travaux destinés à rénover des digues en mauvais état, à reconstituer des zones d’expansion de crues, à entretenir des ripisylves, à restaurer des zones humides, etc.

Chaque habitant du territoire de l’Agglomération sera concerné par les bénéfices, car les crues ne s’arrêtent pas à la limite d’une commune.

Comment sera utilisé cet argent ?

La taxe GEMAPI est affectée à l’exécution d’un service : elle ne financera donc QUE la GEMAPI. Sur le territoire de DLVAgglo, cela concerne la surveillance et l’entretien des 560 km de cours d’eau (la surveillance des digues, les travaux d’entretien et de gestion des rivières, la prévention des inondations mais également la préservation des milieux aquatiques…).

Toutes ces actions seront financées avec cette taxe, le budget général et, le cas échéant, des fonds de concours.

Attention : La création de la compétence GEMAPI n’emporte pas de conséquence en matière de propriété des cours d’eau, et ne remet donc pas en cause l’obligation d’entretien des berges pour les propriétaires riverains.

En d’autres termes, la loi ne modifie pas les droits et devoirs du propriétaire riverain, qu’il s’agisse de l’État, d’une collectivité ou d’un particulier.

Le propriétaire d’un cours d’eau est tenu de l’entretenir, en application des dispositions législatives (article 644 du code civil, articles L.215 -1 à 6 et L.215-14 du code de l’environnement) et du droit de pêche (article L.432-1 du code de l’environnement).

L’EPAGE Verdon a réalisé une vidéo explicative de la compétence GEMAPI pour la partie Bas-Verdon de notre territoire :