GEMAPI

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

 

Depuis le 1er janvier 2018, DLVA a la responsabilité de la gestion de ses milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence ne modifie pas les droits et devoirs des propriétaires riverains ainsi que la police générale du maire.

La GEMAPI vise 4 alinéas de l’article L 211-7 du code de l’environnement

 

Digue de la Durance

L’aménagement des bassins versants ou fractions hydrographiques incluant la stratégie globale d’aménagement du bassin versant ; la restauration de champs d’expansion de crue et de l’espace de mobilité du lit mineur.

2° L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, des canaux, des lacs ou des plans d’eau incluant l’entretien des berges, de la ripisylve, des atterrissements ; la lutte contre les espèces invasives ; la déconnexion et l’entretien des plans d’eau.

5° La défense contre les inondations incluant l’entretien, la gestion et la surveillance des ouvrages de protections existants contre les crues (ouvrages déclarés en système d’endiguement) ; les études et les travaux neufs sur l’implantation de nouveaux ouvrages ; la définition et la régularisation administrative des systèmes d’endiguement.

8° La protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines incluant la restauration morphologique ou la renaturation des cours d’eau ; la restauration de bras morts ; la protection, la gestion et l’entretien de zones humides, la restauration de la continuité écologique et du transport sédimentaire.