Le Schéma de Cohérence Territorial SCOT

Logo DLVA  petite taillePar délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la mise en révision de son Schéma de Cohérence Territorial approuvé en 2012, et ce afin de tenir compte, d'une part des évolutions législatives, mais aussi de la modification de son périmètre, suite à l'adhésion des communes de Riez et Roumoules
Le 25 avril 2017, le Conseil Communautaire a débattu sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Le projet de SCOT a été arrêté par le conseil communautaire le 8 novembre 2017.

 

Il a été soumis à enquête publique entre le 26 mars 2018 et le 4 mai 2018, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été rendus à DLVA le 29 juin 2018.

Le Conseil communautaire s'est prononcé sur l’approbation du document finalisé qui deviendra opposable après l’accomplissement des mesures de publicité.

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé le 9 Juillet 2018 et deviendra opposable le 25 Septembre 2018.

 

A télécharger :

Dossier SCOT approuvé

Une version papier des documents est disponible au siège social de la DLVA.

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