Commissions

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Les commissions sont des lieux de débat et d’élaboration de projets. Elles constituent une force de proposition. Chaque commission est chargée dans son domaine d’étudier les projets à mettre en œuvre dans le cadre des compétences de la DLVA.


Un certain nombre de commissions sont fondamentalement nécessaires au bon fonctionnement de la structure, et leur création revêt un caractère obligatoire : 

  • la commission d’appel d’offres
  • la commission d’ouverture des plis pour délégation de services
  • la commission consultative des services publics locaux
  • la commission d’évaluation des charges transférées
  • la commission accessibilité des personnes handicapées
  • la commission des finances
  • la commission intercommunale des impôts indirects
  • la commission d’appel d’offres
  • la commission d’ouverture des plis pour les délégations des services
  • la commission consultative des services publics locaux
  • la commission locale d’évaluation des charges transférées

 

Les commissions thématiques

Les commissions thématiques correspondent aux pôles de compétences validés dans le schéma d’organisation de la DLVA.
Elles sont animées par le vice-président coordonnateur et composées uniquement de vice-présidents. Ces commissions se réunissent, au minimum une fois par trimestre, ou à la demande de la majorité des ses membre mais aussi chaque fois que le président le juge utile.

La commission vie locale



Compétences associées : tourisme, thermalisme et évènementiel touristique, culture (actions et subventions d’intérêt communautaire, musées intercommunaux, enseignement musical et artistique).

La commission cohésion sociale



Compétences associées : habitat, logement, jeunesse et citoyenneté, politique de la ville, relations avec les établissements scolaires de premier et second degré et l’école internationale, équipements sportifs stratégiques d’intérêt communautaire.

La commission développement territorial



Compétences associées : aménagement du territoire et gestion des nouvelles zones d’activités d’intérêt communautaire, développement économique, soutien au commerce et à l’artisanat, relations extérieures et transfrontalières, stratégie foncière communautaire, transports scolaire, mobilité, agriculture, SIG, Programme Régional d’Aménagement Solidaire.

La commission technique et environnement



Compétences associées : collecte et le traitement des déchets des ménages, gestion des rivières, Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), gestion des voiries et parcs de stationnement d’intérêt communautaire, gestion de l’eau potable, régie technique culturelle, gestion des massifs forestiers, élaboration d’un plan de sauvegarde intercommunal, gestion logistique des bâtiments communautaires, éclairage public.

La commission proximité locale et développement durable



Compétences associées : communication, développement durable et démocratie participative, accessibilité aux personnes handicapées, recherche et développement, prospective.


La commission Schéma de Cohérence Territoriale



 

 

 

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