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Reconnaissance Calamité agricole sur plantes à parfum aromatiques et médicinales

 

Calamité agricole

 

L’arrêté ministériel n°2018.10.16_04.RC du 30 octobre 2018 reconnaît le caractère de calamité agricole pour les plantes à parfum aromatiques et médicinales tels que le Lavandin, Lavande, Sauge sclarée.

 Est éligible tout exploitant agricole :

  • actif au moment du sinistre (non retraité, non cotisant solidaire) 
  • dont les parcelles sont situées dans la zone reconnue en calamité agricole
  • qui justifie d’une assurance couvrant les éléments principaux de l’exploitation (bâtiment…)
  • dont le montant des dommages à indemniser est supérieur à 1000,00€

La demande d’indemnisation est à saisir sur l’application TELECALAM accessible ici en prenant connaissance de la notice.

Les sinistrés doivent se télé-déclarer entre le 10 décembre 2018 et le 10 janvier 2019 inclus.

Pour cette calamité, ce sont les pertes de fonds qui sont indemnisées et non pas les pertes de récolte.

Pour télécharger l'arrêté, cliquez ici

 

PLUS D’INFORMATIONS

Accueil Central DLVA
04 92 70 34 00
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Direction Départementale des Territoire (DDT) – Service Économie Agricole
Mme Hecquet 04 92 30 20 79 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mme Delage 04 92 30 20 86 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

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