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Le Schéma de Cohérence Territorial SCOT

Logo DLVA  petite taillePar délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la mise en révision de son Schéma de Cohérence Territorial approuvé en 2012, et ce afin de tenir compte, d'une part des évolutions législatives, mais aussi de la modification de son périmètre, suite à l'adhésion des communes de Riez et Roumoules
Le 30 novembre 2015, le Conseil Communautaire a débattu sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

le projet de SCOT a été arrêté par le conseil communautaire le 28 juin 2016

A télécharger :

SCOT arrêté et délibéré le 28 juin 2016 - Dossier complet

 

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