Enquêtes Publiques

Retrouvez les enquêtes publiques en cours dans la DLVA.

Enquêtes Publiques en cours

 

Enquêtes Publiques closes

 

Enquête Publique "Avenue du Docteur FOUSSIER"

Enquête publique, préalable au déclassement du domaine public d’un terrain constituant une partie du parc de stationnement ouvert au public, situé Avenue du Docteur FOUSSIER, dans la ZAC Chanteprunier.

Enquête Publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale

Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le projet de SCOT révisé a été arrêté le 8 novembre 2017, et  a été soumis à enquête publique.

Consulter les observations écrites du public
Consulter les conclusions de la commission d’enquête